DEMANDE D'APPROBATION DE TRANSFERT DE PORTEFEUILLES, DE FUSION OU DE SCISSION AVEC TRANSFERT DE PORTEFEUILLES DOCUMENTS OU INF
DEMANDE D'APPROBATION DE TRANSFERT DE PORTEFEUILLES, DE FUSION OU DE SCISSION AVEC TRANSFERT DE PORTEFEUILLES DOCUMENTS OU INF
![Monument Assurance Belgium et Intégrale concluent un accord portant sur le transfert de l'ensemble des portefeuilles d'assurance d'Intégrale et de son personnel | Business Wire Monument Assurance Belgium et Intégrale concluent un accord portant sur le transfert de l'ensemble des portefeuilles d'assurance d'Intégrale et de son personnel | Business Wire](https://mms.businesswire.com/media/20210507005271/fr/876386/23/Monument_Assurance_Belgium_Logo_RGB.jpg)
Monument Assurance Belgium et Intégrale concluent un accord portant sur le transfert de l'ensemble des portefeuilles d'assurance d'Intégrale et de son personnel | Business Wire
![b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, - PDF Free Download b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, - PDF Free Download](https://docplayer.fr/docs-images/42/2431962/images/page_3.jpg)
b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, - PDF Free Download
![Transfert d'un portefeuille d'assurance : une opération stratégique délicate à mener | Périclès Group Transfert d'un portefeuille d'assurance : une opération stratégique délicate à mener | Périclès Group](https://www.pericles-group.com/wp-content/uploads/2019/03/transfer-portefeuille-assurance-600x322.jpg)
Transfert d'un portefeuille d'assurance : une opération stratégique délicate à mener | Périclès Group
![La cession de portefeuille de contrats d'assurances n'est pas une cession de clientèle - Civil | Dalloz Actualité La cession de portefeuille de contrats d'assurances n'est pas une cession de clientèle - Civil | Dalloz Actualité](https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/imagecache/page_node_illustration/images/2009/06/FL_contrat_homme_rouge.jpg)